MENTIONS LEGALES MOA
Table des matières
CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONSULTER LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET LA CHARTE COOKIES
A PROPOS DE NOS VENDEURS PARTENAIRES
EDITEUR DU SITE
· Euro-Information Plateforme de Services Externes
· Dénomination commerciale « Le Kiosque à Services »
· Société par Actions Simplifiée au capital de 3.800.000 €
· Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
· Immatriculée au RCS de Strasbourg 882 487 408
· Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 882 487 408
· Téléphone : 03 88 14 88 14
· Courriel : contactlekiosque@ei-pse.com
· Le directeur de la publication est M. Hervé FAIVRE en sa qualité de Président.
EI PSE met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs la meilleure expérience de navigation possible ainsi que des informations complètes et pertinentes.
A ce titre, EI PSE intervient en sa qualité d’éditeur uniquement pour la mise à disposition de sa Marketplace Le Kiosque à Services. En revanche, EI PSE n’intervient pas dans la rédaction des contenus mis en ligne par les vendeurs du site Web. En leur qualité d’éditeur, ces derniers sont seuls responsables des contenus qu’ils publient en ligne, EI PSE détenant à ce titre la qualité d’hébergeur de ces contenus.
En conséquence, EI PSE se réserve la possibilité de retirer tout contenu publié sur les fiches de présentation des Produits du Vendeur qui lui aura été signalé et qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN, et suspendre l’exécution des Services dans les conditions prévues par l’article 15.
Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler en utilisant prioritairement l’adresse suivante : contactlekiosque@ei-pse.com
HEBERGEUR DU SITE
· Euro-Information
· Société par Actions Simplifiée au capital de 53 212 140 Euros
· Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
· Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
· Numéro de TVA intracommunautaire : FR 80 312 730 674
· Téléphone : 03 88 14 88 14
· Courriel : ei@e-i.com
CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
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o L’avis mentionne le prix ;
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o Le contenu est diffamatoire, haineux, discriminatoire, obscène, violent, injurieux, homophobe, raciste ou incite à la diffamation, à la haine, à la discrimination, à l’homophobie, au racisme ou à la violence et de manière générale est contraire aux bonnes mœurs ou à toute législation/réglementation en vigueur ;
o L’avis viole tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité de tout tiers ; et/ou pour lequel il a été payé ou a reçu une rétribution par tout tiers ;
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o Intervention du service client ayant permis de résoudre favorablement le litige ;
o Le Client a demandé la suppression ou la modification de son avis ;
· Tout rejet de publication d’un avis sera dûment justifié auprès de son auteur
· Aucune contrepartie n’est fournie en échange du dépôt d’avis.
· Les avis publiés ne peuvent plus être modifiés par leur auteur.
· Les avis restent visibles sur le site 3 ans après leur publication.
· Le délai maximum de conservation en interne des avis est de 2 ans.
Pour plus d’informations, consultez nos Conditions Générales d’Utilisation.
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Nous vous rappelons que :
· Pour accéder aux Conditions Générales de Ventes de chaque offre, il convient de se référer aux conditions spécifiques de chaque service disponible sur la page du vendeur partenaire.
· Notre page « Politique de protection des données » est accessible au bas de chaque page du Site, pour obtenir plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que sur les cookies.
A PROPOS DE NOS VENDEURS PARTENAIRES
Le Kiosque à Services vous propose une offre élargie de services commercialisés par des vendeurs professionnels sélectionnés par nos soins.
Toute commande réalisée sur ces services est passée directement auprès du vendeur qui est seul responsable de la bonne exécution du contrat de vente.
En cas de réclamation nous vous remercions de bien vouloir vous adresser directement au vendeur dont les coordonnées sont mentionnées sur sa facture ou sur le site du vendeur.
Nous vous invitons à nous signaler tout vendeur qui ne respecterait pas les obligations détaillées dans nos Conditions Générales de Service ou d’Utilisation en contactant notre service client par mail à l’adresse contactlekiosque@ei-pse.com ou au 0 969 377 232 (prix d'un appel local).